L'anonymat
Contexte
Il est de nombreux cas de figures pour lesquels il est préférable d'essayer de conserver un maximum d'anonymat dans l'accomplissement de certaines négociations commerciales par exemple.
Les actionnaires d'une société n'ont pas toujours envie d'apparaitre en tant que tel pour diverses raisons honorables.
Actionnaires anonymes
S'il est important pour vous de conserver l'anonymat pour votre future société, il faudra alors se diriger vers la constitution d'une société anonyme. En effet, c'est la seule structure actuellement qui permet encore l'utilisation des titres aux porteurs en lieu et place des actions nominatives. C'est d'ailleurs une des caractèristiques qui a largement contribué à l'essor de la société anonyme
Pour avoir tous les détails concernant la société anonyme, nous vous invitons à consulter la fiche de la société anonyme sur notre site.
Lors de la rédaction des statuts d'une société anonyme, il est d'habitude de déterminer la nature des actions de cette société. Voici comment c'est généralement définit :
Article 3
Le capital social est fixé à trente-et-un mille euro (€ 31.000,-), représenté par trois cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (€ 100,-) par action.
Les actions peuvent être des actions nominatives ou des actions au porteur.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en titres représentatifs de plusieurs actions.
Pour constituer la société, il est possible d'avoir recours à un mandataire qui procédera à la constitution en votre nom. L'avantage est que vous n'apparaitrez pas dans la publication au Mémorial.
Sinon, la deuxième solution est de racheter une société existente.
Mise à Jour : 25/09/2014
Suite à une loi introduite le 28/07/2014, il est nécessaire maintenant de conserver les titres au porteur auprès d'un dépositaire agréé comme un Expert-Comptable, un avocat, une banque etc...
Les sociétés ayant adoptées cette forme ont 6 mois pour ce mettre en conformité et procéder à une publication au niveau du Registre de Commerces pour informer de la modification. Cette modification tend à laisser penser que dans un avenir très proche, le Luxembourg va définitivement abandonner l'anonymat accordé aux bénéficiaires économiques. Il faudra alors passer par une nouvelle structure intermédiaire, qui serait, elle, domicilier à l'étranger.
Côté Comptes...
Malheureusement, de ce côté là, l'anonymat n'est plus disponible. En effet, pour tout signataire, il sera nécessaire de remplir un certain nombre de conditions de transparence en particulier sur les bénéficiaires économiques.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour de plus amples renseignements.