Mettez tous les atouts de votre côté !

Dans un contexte économique très incertain et volatile, il est du devoir du chef d'entreprise d'utiliser tous les outils légaux disponibles. Envisager une structure luxembourgeoise fait partie de ces outils. Le Traité de Rome de 1957, Traité établissant les fondements de la Communauté Européenne dont le Luxembourg a été l'un des acteurs majeurs a clairement prévu cette disposition par le biais de l'art. 48 (étendu par l'art. 58) accordant la liberté d'établissement d'une personne physique (art. 48) ou morale (art. 58) dans un état membre de Communauté Européenne.

Il stipule en outre qu'une personne morale (une société) peut librement transférer son siège social dans le pays de son choix sous condition de respecter la législation du pays de destination. De surcroît, la jurisprudence a confirmé ce point à de nombreuses reprises donnant la liberté d'implantation dans un état membre, sous prétexte de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse, même si l'essentiel de l'activité de cette société est effectuée dans un autre état membre...

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